Déclaration Vie Privée

DÉCLARATION VIE PRIVÉE Version 4 – dernier ajustement 10-01-2019
La Royale Fédération Colombophile Belge
établie
à 1500 HAL (Belgique), Gaasbeeksesteenweg 52 – 54
immatriculée sous le numéro d’entreprise : 0407.138.001
Tél. : 02/537 62 11
Fax : 02/538 57 21
www.rfcb.be
E-mail : nationale@rfcb.be

La Royale Fédération Colombophile Belge (ci-après dénommée « RFCB ») prend la protection de vos données très au sérieux et prend toutes les mesures raisonnables et appropriées pour éviter au maximum les abus, la perte, l’accès non autorisé, la divulgation non autorisée et la modification non autorisée de vos données.
Dans la présente Déclaration Vie privée, nous nous efforçons de fournir des informations claires et transparentes concernant les données à caractère personnel que nous collectons et la manière dont ces données sont gérées en termes de respect de la vie privée lorsque vous utilisez notre site Internet.
La RFCB utilise notamment des logiciels spécifiques et traite exclusivement vos données sur des systèmes informatiques/serveurs qu’elle s’efforce de sécuriser par tous les moyens raisonnables, notamment en faisant appel à des fournisseurs d’informatique et de réseau externes et spécialisés.
Si vous avez l’impression que vos données ne sont pas correctement protégées ou si vous disposez d’indications d’abus, veuillez contacter notre secrétariat ou nous envoyer un e-mail à l’adresse :
privacy@rfcb.be

La RFCB traite vos données au nom et pour le compte de la RFCB, en vertu de ses compétences et
obligations décrites dans la loi, parce que vous visitez notre site Internet, parce que vous recourez à
nos services et/ou parce que vous nous avez vous-même fourni ces données.

1. Voici un aperçu des données à caractère personnel standard que nous traitons (éventuellement) :
– Adresse IP des appareils à partir desquels vous nous contactez
– Données de localisation
– Données concernant vos activités sur notre site Internet

2. Données à caractère personnel particulières et/ou sensibles que nous traitons :
Notre site Internet et/ou notre service n’a pas l’intention de collecter des données concernant des
visiteurs de notre site Internet ou autres personnes ayant moins de 16 ans, à moins de disposer à cette
fin du consentement des parents ou du tuteur ou d’y être tenu en vertu d’obligations légales.
Nous ne sommes cependant pas en mesure de contrôler si un visiteur ou une autre personne a plus de
16 ans. Nous recommandons dès lors aux parents de s’impliquer dans les activités en ligne de leurs
enfants afin d’éviter que des données concernant des enfants ne soient collectées sans le
consentement des parents.
Si vous avez la conviction que nous avons collecté des données à caractère personnel concernant une
personne mineure sans avoir obtenu ce consentement, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse :
privacy@rfcb.be

3. Objectifs et fondements du traitement de données à caractère personnel :
La RFCB traite vos données à caractère personnel aux fins suivantes :
– Traiter des paiements (éventuels) effectués par vous ou en votre faveur ;
– Envoyer nos bulletins et lettres d’information, ainsi que des messages publicitaires
(éventuels) ;
– Vous informer de modifications apportées à nos services ;
– Vous fournir des services.
La RFCB traite aussi des données à caractère personnel lorsque la loi l’y oblige.
Nous traitons ces données notamment sur la base de votre consentement. Lorsque vous vous
connectez en vue de bénéficier de l’un de nos services, nous vous demandons de nous fournir des
données à caractère personnel.
Nous utilisons également vos données s’il existe à cette fin un intérêt légitime ou si la loi nous y oblige,
notamment lorsque vous effectuez un paiement sur notre boutique Internet.
Nous ne collectons pas d’informations, ni n’en utilisons, à des fins autres que celles décrites dans la
présente politique en matière de protection de la vie privée, à moins d’avoir obtenu à cette fin votre
consentement préalable.

4. Prise de décision automatisée :
La RFCB ne se base pas sur des traitements automatisés pour prendre des décisions sur des aspects
pouvant avoir des conséquences (considérables) pour des personnes.

5. Délai de conservation des données à caractère personnel :
La RFCB ne conserve pas vos données à caractère personnel plus longtemps que le délai strictement
nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles vos données ont été collectées.

6. Partage de données à caractère personnel avec des tiers :
La RFCB ne transmet pas vos données à des tiers et les communique uniquement si c’est nécessaire à
l’exécution de nos obligations et compétences légales ou des services que nous vous fournissons.
Nous concluons avec les entreprises qui traitent vos données à notre demande un contrat de
traitement visant à vous garantir un même niveau de sécurisation et de confidentialité de vos données.
La RFCB reste responsable de ces traitements.

7. Cookies ou techniques similaires que nous utilisons :
Le site Internet de la RFCB utilise uniquement des cookies techniques et fonctionnels, ainsi que des
cookies analytiques qui n’enfreignent pas le respect de votre vie privée, et ce en vue de tenir à jour
des statistiques concernant le trafic sur notre site Internet.
Un cookie est un petit fichier texte qui est enregistré sur votre ordinateur, tablette ou smartphone lors
de votre première visite sur ce site Internet. Les cookies que nous utilisons sont indispensables au
fonctionnement technique du site Internet et à votre confort d’utilisation. Ils font en sorte que le site
Internet fonctionne correctement et retienne par exemple vos préférences. Ils nous permettent aussi
d’optimaliser notre site Internet.
Nous utilisons ces informations pour nous faire une idée de l’usage que vous faites du site Internet,
pour établir des rapports au sujet de l’activité sur le site Internet et pour proposer d’autres services
ayant trait à l’activité sur notre site et à l’utilisation d’Internet.
Les données collectées sont conservées pendant 1 an. Elles ne sont pas communiquées à des tiers ni
utilisées à des fins autres que celles susmentionnées.
Vous pouvez refuser les cookies en paramétrant votre navigateur Internet de manière à ce qu’il ne les
enregistre plus.
Vous pouvez aussi supprimer dans les paramètres de votre navigateur toutes les informations
enregistrées précédemment.

8. Consultation, adaptation ou suppression de données :
Vous avez en principe le droit de consulter, de corriger ou de supprimer vos données à caractère
personnel. Vous avez en outre le droit de révoquer votre éventuel consentement en vue du traitement
des données, ou de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel par la RFCB.
Vous avez en outre droit à la portabilité des données, ce qui signifie que vous pouvez nous demander
de vous envoyer, ou d’envoyer à une autre entreprise que vous préciserez, les données à caractère
personnel que nous possédons à votre sujet sous la forme d’un fichier informatique.
Votre demande de consultation, correction, suppression ou transfert de vos données à caractère
personnel, votre demande de révocation de votre consentement ou votre opposition au traitement de
vos données à caractère personnel peut être envoyée à l’adresse privacy@rfcb.be.
Afin de nous assurer que la demande de consultation émane bien de vous, nous vous prions d’y joindre
une copie de votre pièce d’identité. À des fins de protection de la vie privée, veuillez noircir sur cette
copie la photo d’identité, la MRZ (« machine readable zone », la bande inférieure comportant des
chiffres), le numéro de passeport et le numéro national.
La RFCB s’engage à réagir dans les meilleurs délais à votre demande, et au plus tard dans les trente jours.
Vous devez cependant tenir compte qu’il se peut que la RFCB ne soit pas tenue de donner suite à votre
demande de consultation, correction, suppression ou transfert de vos données, et ce en vertu de ses
obligations légales, pour des motifs d’intérêt général (conservation, analyse statistique, recherche
scientifique ou historique), en vue de l’initiation, de l’exercice ou de l’étaiement d’une action en
justice, ou dans le cadre de l’exercice légitime du droit à la liberté d’expression et/ou d’information.
La RFCB a la responsabilité de traiter les données à caractère personnel conformément aux dispositions
de la présente Déclaration Vie privée.

9. Plaintes :
La RFCB tient également à vous informer de la possibilité d’introduire une plainte auprès de l’instance
de contrôle nationale, à savoir :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 BRUXELLES

10. Modification de la Déclaration Vie privée :
La présente Déclaration Vie privée tient compte de l’utilisation et des possibilités de ce site, ainsi que
du site Internet actuel. Pour cette raison, la RFCB peut modifier sa Déclaration Vie privée. Ces
modifications seront le cas échéant annoncées sur le site Internet www.rfcb.be.