COMMUNIQUE A L’ATTENTION DES AMATEURS & DES SOCIETES – PIGEON NON MUTE → PIGEON HORS DU RESULTAT !
Depuis des années, la RFCB insiste pour que seuls les pigeons, inscrits ou mutés au nom de l’amateur enlogeant, puissent participer aux concours.
Un système de contrôle a été développé, il y a plusieurs années, pour les concours nationaux et internationaux.
Afin de permettre à chaque amateur de participer de manière égale et uniforme aux concours et aux championnats, des contrôles seront effectués, dès cette année et donc dès à présent, sur les mutations des pigeons et ce pour les concours de la vitesse jusqu’au grand fond.
Les pigeons qui ne sont PAS INSCRITS ou NON MUTES au nom du participant avant l’enlogement du concours concerné doivent OBLIGATOIREMENT être supprimés des résultats (aussi bien du résultat principal ainsi que de TOUS les doublages) ! L’amateur ainsi que la société enlogeante en seront informés par e-mail et dès l’enlogement !
Nous demandons aux sociétés (si ce n’est pas déjà fait) d’introduire D’URGENCE les listes des bagues vendues via RFCB-admin ou de transférer leurs listes de bagues à la RFCB. C’est leur responsabilité !
Les titres de propriété des pigeons à muter doivent être envoyés, par la poste, à la RFCB, Gaasbeeksesteenweg 52-54 – 1500 Halle.
VEUILLEZ NOTER QU’UNE MUTATION NE PEUT ÊTRE EFFECTUEE QU’EN PRESENTANT LE TITRE DE PROPRIÉTÉ CONCERNE !
Nous demandons donc aux sociétés de sensibiliser leurs amateurs pour qu’ils fassent les mutations de leurs pigeons achetés ou acquis.
Les amateurs peuvent vérifier, via leur login personnel sur RFCB-admin (sous la rubrique : « Mon colombier » – « Ma liste de couplage », si leurs pigeons sont bien répertoriés à leur nom.
Nous insistons également auprès des sociétés :
- d’être extrêmement précises lors du couplage des pigeons et d’effectuer un double contrôle sur le couplage de la bague d’identité correcte. En effet, UN COUPLAGE INCORRECT INDIQUE UN AUTRE PROPRIÉTAIRE DU PIGEON ;
- pour transférer à la RFCB les données d’enlogement immédiatement après l’enlogement et au plus tard avant le lâcher du concours concerné ;
- pour transférer les résultats de tous les concours à la RFCB dès que le résultat concerné est devenu définitif.
Les instructions de transfert des fichiers d’enlogement et des résultats peuvent être consultées via le code de la société sur RFCB-admin (manuels).
A titre indicatif, vous trouverez ci-dessous le contenu de l’art. 112 du RSN.
Nous souhaitons à tous une belle saison sportive 2022 !
Cordialement.
le président national,
Pascal Bodengien.
Art. 112 du RSN
Si les réunions présentielles sont rendues impossibles, l’amateur devra faire le choix, pour présenter ses moyens de défense, entre une audition par vidéoconférence ou une procédure écrite.
La RFCB est la seule fédération habilitée à traiter les demandes de mutations émanant des colombiers situés sur le territoire belge.
✓ TOUS les pigeons bagués de l’année 2019 et des années suivantes se trouvant au colombier doivent obligatoirement être inscrits au nom du membre concerné de la RFCB.
Lors d’une violation constatée sur cette disposition, une amende administrative de 25 EUR/pigeon sera infligée.
Le non-paiement de cette amende administrative est passible d’une sanction disciplinaire avec les sanctions suivantes :
– une amende administrative de 375 EUR par infraction constatée ;
– une suspension effective à durée indéterminée et ce jusqu’à l’acquittement du montant dû ;
– une interdiction, pour une durée indéterminée, de participer à tous les championnats organisés par ou liés d’une quelconque façon à la RFCB et/ou à la FCI.
Les peines pourront seulement être levées par le Conseil d’Administration et de Gestion National après une demande écrite et motivée de l’intéressé.
Il est de la compétence exclusive du Conseil d’Administration et de Gestion National de prendre connaissance des violations éventuelles du présent article.
Lorsqu’une éventuelle violation de cet article est constatée, le Conseil d’Administration et de Gestion National convoquera le membre concerné afin de présenter sa défense. L’amateur en question doit être présent en personne, mais il peut se faire assister par un avocat ou un conseiller affilié à la RFCB.
Le Conseil d’Administration et de Gestion National notifie aussi vite que possible sa décision motivée à l’amateur en question. La décision du Conseil d’Administration et de Gestion National est de plein droit exécutoire par provision. La décision du Conseil d’Administration et de Gestion National n’est pas susceptible d’appel. Une procédure d’opposition est purement et simplement recevable si le membre en question peut invoquer à suffisance de droit que son défaut de comparution à la séance du Conseil d’Administration et de Gestion National est dû à un cas de force majeure. L’utilisation des termes « cas de force majeur » relève de la compétence souveraine du Conseil d’Administration et de Gestion National.
Pour toute contestation concernant une sanction disciplinaire prononcée sur la base du présent Règlement, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.
✓ TOUS les pigeons participant aux activités sportives doivent obligatoirement être inscrits au nom du membre concerné de la RFCB.
La mutation doit être effectuée dans le système RFCB avant l’enlogement.
Les mutations des pigeons voyageurs ne seront effectuées que si la RFCB dispose de toutes les informations relatives au nouveau propriétaire (nom, prénom, adresse et numéro d’affiliation à la RFCB ou à une fédération affiliée à la F.C.I.).
En cas de perte du titre de propriété, un duplicata pourra être demandé par le propriétaire du pigeon ou par celui qui l’a acquis à condition qu’il présente une attestation de cession de l’ancien propriétaire. Dans cette hypothèse, la légalité du duplicata prévaut sur celle du titre original.
Si le pigeon provient d’une autre entité, les services de la RFCB feront le nécessaire, de manière à permettre le signalement directement au nouveau propriétaire si le sujet en question venait à s’égarer.
Il est défendu de participer aux concours (enloger) ou à d’autres activités RFCB avec des pigeons qui ne sont pas inscrits auprès de la RFCB au nom de l’amateur participant. Si ce principe n’est pas respecté, le pigeon sera déclassé et le prix remporté sera confisqué au profit du concours ou de l’autre activité (dans le respect strict des délais prévus à l’article 89 du présent règlement).
Tout colombophile qui donne ou vend, à titre privé, un pigeon à un tiers pourra également demander lui-même la mutation du pigeon. Il adressera à la RFCB le titre de propriété qu’il n’aura pas remis à l’acquéreur ainsi que le montant des frais de mutation. La RFCB adressera le titre de propriété au nouvel acquéreur après avoir effectué la mutation.
Il est défendu de participer aux concours (enloger) ou d’autres activités RFCB de même qu’aux championnats RFCB avec des pigeons dont on ne détient pas le titre de propriété.
En l’absence du titre de propriété, l’amateur devra fournir la preuve de propriété dans les 5 jours ouvrables après la constatation de l’absence du titre de propriété, sous peine de déclassement du pigeon concerné sur le concours en question.
Un amateur étranger, ayant déjà des pigeons inscrits à son nom dans sa fédération d’origine, devra, en s’affiliant à la RFCB, enregistrer ceux-ci via le principe des mutations.
Si un membre s’ajoute ou se retire d’une association, les pigeons ne doivent pas être mutés à condition que les autres données (numéro de licence, adresse du colombier, numéros de bagues,…) restent inchangées.