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Vade-mecum Juridique - Roulage: obstacle

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Freinage soudain pour un pigeon:
(application de l'A.R. du 1 décembre 1975 - circulation routière - Art.10)

* Le freinage brusque d'un conducteur, pour éviter un pigeon, est un obstacle imprévisible pour le conducteur qui suit.
(T. 1ière Inst. Brux. - Chambres civiles - 10ième Ch. - 3 juin 1988 - publié dans verkeersrecht jurisprudentie - 1989, p.46)

* Ne commet pas une faute, le conducteur qui freine par réflexe pour éviter un animal qui surgit devant lui. Le conducteur qui freine après réflexion pour éviter un animal, fut-ce un pigeon, a une attitude légitime.
(T. 1ère Inst. Charleroi - 9 mars 1992 - publié dans Revue régionale de droit 1993,p. 17)

* Il est du droit d'un conducteur de véhicule de s'arrêter pour éviter d'écraser un pigeon.
(C.d' A. Liège - RG 10081 - 20 décembre 1984 - publié dans Revue Jur. Liège, Mons, Bruxelles 1985, p.294)

 

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