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Vade-mecum Juridique - A.S.B.L.: Membres-exclusion

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* Si les conflits surgis au sein des societés sportives ou de loisirs, doivent en principe être jugés au sein même de ces societés, un contrôle judiciaire ne peut être exclu. Ce contrôle ne peut toutefois s'étendre à l'opportunité de la décision prise, au risque de porter atteinte à l'autonomie de la societé. La vérification de la teneur de la décision ne peut être que marginale.
(T. 1ère Inst. Anvers - 20ième Ch. - 29/12/86)

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