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Vade-mecum Juridique - A.S.B.L.: Assemblée Générale

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Sauf dispositions contraires des statuts, les membres affiliés d'une ASBL sont convoqués pour les assemblées générales (art.6 - L 27/06/1921)
(Cass - 3ième Ch. - 8/09/1971 - Pas. 1972, I, p.24-26)

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