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Vade-mecum Juridique - Problèmes Sportifs: Entente

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Lorsque la RFCB refuse à une société d'organiser des concours en entente avec d'autres sociétés, aucune action en référé ne pourra être introduite lorsque le demandeur a laissé traîner les choses. Ce faisant, il est lui-même à la base des dommages ou inconvénients dont il fait état.
(T. 1ère Inst. Brux. -RG 2000/815/C - 25/07/2000 - soc.col. « v. » c/ RFCB)

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