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Vade-mecum Juridique - Dopage: Responsabilité de l'amateur

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Responsabilité
* Le propriétaire des pigeons voyageurs reste en tout temps responsable de l'administration abusive de substances à ses pigeons même si le vétérinaire traitant déclare qu'il n'a pas informé l'amateur concerné de l'ajout de la dexaméthasone au collyre. Il a l'obligation de s'informer au sujet de la composition du produit.
(Tribunal d'Utrecht (Pays Bas) - 147740/KGZA - 29/08/2002 - H.H.O. c/NPO)

* L'insinuation que des produits prohibés auraient été administrés durant la période entre le ramassage et le lâcher des pigeons, n'est pas prouvée par les plaignants. En matière civile la charge de la preuve appartient aux demandeurs conformément à l'art. 870 du C.J.
(Trib. 1ère Inst. Brux - RG 02/1732/A + 1742/A + 1743/A + 1744/A - 20.06.2003 - divers c/ RFCB)

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