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Vade-mecum Juridique - Dopage: Sanction R.F.C.B

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Sanction R.F.C.B.

* ‘La sanction résultant de l'infraction du règlement doping est issue d'un règlement interne de l ‘asbl RFCB sur lequel le juge en référé ne peut porter d'appréciation.'
(R.v. 1ste A. Mechelen - 22/07/2002 - AR 2002/140/C -V. P. t/ KBDB)

* Une suspension de 36 mois est uniquement infligée pour avoir porter atteinte au sport colombophile et n'est donc nullement « inhumain » ou « dégradant » au sens de l'art. 3 de la CEDH.
(Trib. 1ère Inst. Brux. -RG 2003/576/C - 26/05/2003 D. W. & L. c/ RFCB

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